Termes & Conditions

Domaine d'application

Conditions générales d'utilisation du site http://odelicesdebrice.com


ARTICLE 1 : Objet
 
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site http://odelicesdebrice.com et de ses services.
 
Ce contrat est conclu entre :
 
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
 
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
 
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
 
ARTICLE 2 : Mentions légales
 
Pour les personnes morales :
 
Le site http://odelicesdebrice.com est édité par DEL VECCHIO Brice, auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 44 Chemin de la Sarriere 13590 Meyreuil
 
La société est représentée par DEL VECCHIO Brice.

Pour les personnes physiques :
Le site http://odelicesdebrice.com est édité par DEL VECCHIO Brice.
 
 
ARTICLE 3 : accès aux services
 
L’Utilisateur du site http://odelicesdebrice.com a accès aux services suivants :
•   Visite du site
•   Visualisation des photos disponibles
•   Boutique en ligne
•   Achat sur le site
•   …
 
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
 
Le site http://odelicesdebrice.com ne présente pas d’espace membre.
 
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
 
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
Le site http://odelicesdebrice.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
 
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables.
 
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
 
Les contenus du site http://odelicesdebrice.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
 
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
 
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
 
 
ARTICLE 7 : Données personnelles
 
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
 
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site http://odelicesdebrice.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
 
http://odelicesdebrice.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
 
•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à contact@odelicesdebrice.com;
•   Par voie postale au 44 Chemin de la Sarrière, 13590 Meyreuil.
 
 
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
 
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de http://odelicesdebrice.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
 
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://odelicesdebrice.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
 
 
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
 
Le site http://odelicesdebrice.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
 
ARTICLE 10 : Durée du contrat
 
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
 
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Aix-en-Provence sont compétents pour régler le contentieux.


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