Conditions générale d'utilisation du site https://www.odelicesdebrice.com
Article 1 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://odelicesdebrice.com et de ses services.Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Mentions légales
Pour les personnes morales :Le site https://www.odelicesdebrice.com est édité par SEGHETTI Manon, Directrice générale de la société BDV Patisserie dont le siège se situe au 19 route de gardanne, 13710 Fuveau La Barque.
La société est représentée par DEL VECCHIO Brice.
Pour les personnes physiques :
Le site https://odelicesdebrice.com est édité par SEGHETTI Manon.
Article 3 - Accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.odelicesdebrice.com a accès aux services suivants :• Visite du site
• Visualisation des photos disponibles
• Boutique en ligne
• Achat sur le site
• …
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur
Le site https://www.odelicesdebrice.com ne présente pas d’espace membre.Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://www.odelicesdebrice.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables.
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Article 6 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.odelicesdebrice.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
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Article 7 - Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder au paiement sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.odelicesdebrice.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://www.odelicesdebrice.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@odelicesdebrice.com;
• Par voie postale au 19 route de gardanne, 13710 Fuveau La Barque.
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• Par mail à contact@odelicesdebrice.com;
• Par voie postale au 19 route de gardanne, 13710 Fuveau La Barque.
Article 8 - Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.odelicesdebrice.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.odelicesdebrice.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
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Article 9 - Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.odelicesdebrice.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 - Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Aix-en-Provence sont compétents pour régler le contentieux.
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